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Succession et référé préventif

La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, par arrêt en date du 18 septembre 2008 (N°07-18972), juge que les dispositions des articles 822 et suivants du code civil ne font pas obstacle au pouvoir du juge des référés d'accorder une mesure d'instruction préventive. Le référé préventif est surtout utilisé en matière de construction. ... Lire la suite >
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Docteur justice!

Pour les nostalgiques, s'il en reste: Docteur Justice! "Ce toubib est judoka 6ème dan, employant les projections du judo mais aussi les atémis du ju-jitsu. Plus tard viendront les techniques propres au karaté." Il travaille pour l'O.M.S et tourne le monde pour servir! Comme disait DESPROGES : "etonof niet?" Lire la suite >
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Le tour des réfomes judiciaires en un clic!

Il faudra faire une synthèse point par point des projets en cours pour nous donner une idée du visage de la justice française s'ils aboutissaient. (A suivre). Les chantiers ne manquent pas. Le portail du ministère de la justice est très complet. Là non plus pas de traces du lien avec le conseil national des barreaux.. Par contre on y parle de la réforme ... Lire la suite >
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